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L'ARC aura parfois besoin d'envoyer une « lettre de clarification » au praticien qualifié afin de lui demander des renseignements supplémentaires pouvant l’aider à établir l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cela arrive lorsque des détails insuffisants sont fournis ou que des réponses à certaines questions du formulaire T2201 sont contradictoires.
Voici un échantillon d'une lettre de clarification concernant une déficience en ce qui a trait à la capacité de marcher.
Centre fiscal
Docteur, Docteure, Monsieur, Madame,
Objet : (Nom du patient)
Date de naissance :
Adresse
Nous examinons une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapés présentée par votre patient et nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
Vous trouverez ci-joint une copie du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que vous avez rempli pour ce patient.
Veuillez répondre aux questions supplémentaires suivantes selon votre opinion professionnelle et vos connaissances de l’état de santé du patient.
Marcher
Votre patient est-il en mesure de marcher (par exemple, 100 mètres) à l’aide, au besoin, d’une thérapie, d'appareils ou de médicaments appropriés?
Oui / Non
Dans la négative, inscrivez l’année ou les années pendant lesquelles cela a été le cas.
Pendant l’année ou les années indiquées ci-dessus, était-ce le cas toujours ou presque toujours?
Oui / Non
Lorsque votre patient est capable de marcher, prend-il « un temps excessif » pour le faire?
Remarque : Pour répondre aux exigences d'un « temps excessif », l'activité doit prendre beaucoup plus de temps qu'il en faudrait à une personne qui n'a pas de déficience.
Oui / Non / SO
Dans l’affirmative, inscrivez l’année ou les années pendant lesquelles cela a été le cas.
Pendant l’année ou les années indiquées ci-dessus, était-ce le cas toujours ou presque toujours?
Oui / Non
S'il y a lieu, expliquez le type et la fréquence de l'aide requise par votre patient pour marcher.
La capacité à marcher de votre patient s'améliorera-t-elle selon toute probabilité (par exemple, par une chirurgie de remplacement du genou ou de la hanche)?
Oui / Non
Dans l’affirmative, inscrivez l'année où vous prévoyez ce changement.
Veuillez formuler tout commentaire qui peut aider à préciser les effets de la déficience de votre patient qui limitent sa capacité de marcher (p. ex, appareils de marche, fatigue, complications).
La déficience de votre patient a-t-elle duré ou s'attend-on à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs?
Oui / Non
Inscrivez la date approximative où votre patient a commencé à connaître des limitations fonctionnelles graves.
Votre patient nécessite-t-il une oxygénothérapie?
Oui / Non
Dans l’affirmative, veuillez en inscrire la fréquence et la durée.
Signature Date
Après avoir rempli ce questionnaire, veuillez le retourner dans l'enveloppe ci-jointe (ou utilisez l'étiquette ci-jointe) avec tout autre renseignement jugé pertinent. Veuillez répondre dans les 30 jours suivant la date de cette lettre afin de nous permettre de terminer notre examen. S'il vous faut plus de temps, communiquez avec nous.
TOUS LES FRAIS MÉDICAUX LIÉS À CE CRÉDIT SONT ASSUMÉS PAR LE DEMANDEUR OU SON REPRÉSENTANT. TOUTEFOIS, LE DEMANDEUR PEUT LES DÉDUIRE COMME FRAIS MÉDICAUX (lisez à ce sujet la ligne 330 dans le Guide général d'impôt et de prestations). Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec moi au (no de tél.). Nous acceptons les frais d’appels.
salutations distinguées.
(nom de l'auteur)
Pièce jointe de l'Unité du crédit d'impôt pour personnes handicapées