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Définitions
Les définitions suivantes sont tirées du Guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées.
Déficience prolongée – Une déficience est prolongée si elle dure ou si l’on s'attend à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs.
Effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité d'effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante (décrites ci-dessous) si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de les effectuer lui-même, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés (p. ex. aide-mémoire, aides adaptées);
OU
- il nécessite un temps excessif pour les effectuer lui-même, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés. Un temps excessif signifie que votre patient prend considérablement plus de temps que la moyenne des personnes n’ayant pas de déficience.
Les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante comprennent les éléments suivants :
- l’apprentissage fonctionnel à l’autonomie (par exemple, les fonctions liées aux soins personnels, la santé et la sécurité, les aptitudes sociales ainsi que les transactions ordinaires et simples);
- la mémoire (par exemple, la capacité de se souvenir de directives simples, de renseignements personnels de base comme son nom et son adresse ou des sujets d'importance et d'intérêt);
- la résolution de problèmes, l'atteinte d’objectifs et le jugement pris dans leur ensemble (par exemple, la capacité à résoudre des problèmes, à établir et à atteindre des objectifs ainsi qu'à prendre des décisions et à porter des jugements appropriés).
Important – Une limitation touchant la résolution de problèmes, l’atteinte d’objectifs ou le jugement et qui limite de façon marquée l’apprentissage fonctionnel à l’autonomie, toujours ou presque toujours, serait admissible.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité d'effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient ne peut quitter sa maison en aucun temps ou presque en raison de son anxiété, même en utilisant des médicaments et en suivant une thérapie.
- Le patient est autonome dans certains aspects de la vie quotidienne. Toutefois, même en utilisant des médicaments et en suivant une thérapie, il a besoin d'une surveillance et d'un soutien quotidiens en raison de son incapacité à interpréter son environnement avec justesse.
- Le patient est toujours ou presque toujours incapable d'effectuer des transactions ordinaires et simples sans aide.
- Le patient éprouve des épisodes psychotiques plusieurs fois par années. Étant donné le caractère imprévisible des épisodes psychotiques et des autres symptômes qui caractérisent sa déficience, (par exemple, avolition, comportement et langage désorganisés), le patient continue à avoir besoin d’une surveillance quotidienne.
- Un patient âgé de quatre ans qui ne peut jouer activement avec des enfants du même âge ou comprendre des instructions simples.
Effet cumulatif des limitations considérables – applicable aux années 2005 et suivantes
L'effet cumulatif désigne un critère d'admissibilité selon lequel être limité de façon considérable * dans deux ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne équivaut à être limité de façon marquée * dans une seule activité.
Remarque : La capacité de voir peut être combinée avec n'importe laquelle des activités courantes de la vie quotidienne, mais ce n'est pas le cas pour les soins thérapeutiques essentiels.
Pour que ce critère s’applique, toutes les affirmations suivantes doivent être vraies.
- Le patient a au moins une déficience dans ses fonctions physiques ou mentales dont la durée réelle ou prévue est d’au moins 12 mois consécutifs.
- Malgré le recours à la thérapie, aux médicaments et aux appareils appropriés, la déficience cause une limitation considérable, qui n'est pas tout à fait marquée (selon les définitions ci-dessous), dans deux ou plusieurs activités courantes de la vie quotidiennes.
- Ces limitations considérables coexistent toujours ou presque toujours.
- L'effet cumulatif de ces limitations considérables équivaut à une limitation marquée dans une seule activité courante de la vie quotidienne.
Exemples d’effets cumulatifs équivalant à une limitation marquée dans une activité courante de la vie quotidienne (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient peut marcher 100 mètres, mais doit ensuite prendre le temps de récupérer. Il peut effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, mais ne peut se concentrer sur un sujet quelconque que pendant une courte période.
- Le patient prend toujours énormément de temps pour marcher, s'habiller et se nourrir.
Entendre – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité d'entendre si, toujours ou presque toujours :
- iI est incapable d'entendre de manière à comprendre une personne qu'il connaît, dans un endroit tranquille, malgré le recours aux appareils appropriés;
OU
- il prend un temps excessif à entendre de manière à comprendre une personne qu'il connaît, dans un endroit tranquille, malgré le recours aux appareils appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité d'entendre (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient s’en remet entièrement à la lecture labiale ou au langage gestuel, malgré l'utilisation d'un appareil auditif, afin de comprendre une conversation, toujours ou presque toujours.
- Dans le but d'être compris, il est nécessaire que l'interlocuteur élève la voix et répète les mots ou les phrases plusieurs fois, et comprendre prend au patient un temps considérable, malgré l'utilisation d'un appareil auditif.
Évacuer (fonctions intestinales ou vésicales) – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité d'évacuer si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de s'occuper lui-même des ses fonctions intestinales ou vésicales, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés;
OU
- il nécessite un temps excessif pour s'occuper lui-même de ses fonctions intestinales ou vésicales, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité d'évacuer (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient a besoin de l'aide d'une autre personne chaque jour pour vider son accessoire pour stomie et s’en occuper.
- Le patient est incontinent toujours ou presque toujours et nécessite un temps excessif pour s'occuper de ses serviettes pour incontinence chaque jour.
Limitation considérable – Signifie que même si vous ne répondez pas tout à fait aux critères d'une limitation marquée, votre capacité à exécuter n’importe quelle des activités courantes de la vie quotidienne est tout de même considérablement limitée.
Limité de façon marquée – Vous êtes limité de façon marquée si, toujours ou presque toujours, vous êtes incapable (ou cela vous prend un temps excessif) d'exécuter l’une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne, malgré le recours à la thérapie (autre que les soins thérapeutiques essentiels), aux appareils et aux médicaments appropriés.
Marcher – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité de marcher si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de marcher, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés;
OU
- il prend un temps excessif pour marcher, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité de marcher (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient a toujours besoin d'un fauteuil roulant à l'extérieur de la maison, même pour de courtes distances.
- Le patient peut marcher 100 mètres (ou un environ un pâté de maisons), mais seulement en prenant un temps excessif ou en s’arrêtant en raison d’essoufflement ou de douleur, toujours ou presque toujours.
- Le patient éprouve des épisodes graves de fatigue, d'ataxie, de manque de coordination ainsi que des problèmes d'équilibre. Les épisodes font en sorte qu'il est frappé d'incapacité pendant plusieurs jours consécutifs, car il devient incapable de marcher plus de quelques pas. Entre les épisodes, votre patient continue à présenter les symptômes ci-dessus, mais à un degré moindre. Néanmoins, ces symptômes moins graves l’exposent à un risque significatif de blessures dues à la perte d'équilibre, à un manque de coordination ou à une chute et font en sorte qu'il a besoin d'un temps excessif pour marcher, toujours ou presque toujours.
Parler – Un patient est considéré limité de façon marquée dans sa capacité de parler si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de parler de façon à être compris par une autre personne qui le connaît, dans un endroit tranquille, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés;
OU
- il prend un temps excessif pour parler de façon à être compris par une personne qui le connaît, dans un endroit tranquille, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité de parler (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient doit recourir à d'autres modes de communication, comme le langage gestuel ou un tableau de symboles, toujours ou presque toujours.
- Le patient doit répéter les mots et les phrases plusieurs fois, et se faire comprendre lui prend un temps considérable.
Praticien qualifié – Les praticiens qualifiés sont les médecins, les optométristes, les audiologistes, les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les psychologues et les orthophonistes.
Se nourrir – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité de se nourrir si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de se nourrir, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés;
OU
- il nécessite un temps excessif pour se nourrir, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité de se nourrir (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient a besoin d'une sonde d'alimentation, toujours ou presque toujours.
- Le patient a besoin d'un temps excessif pour préparer les repas et se nourrir chaque jour en raison d'une forte douleur et d’une diminution de la force et de la dextérité des membres supérieurs.
S'habiller – Un patient est considéré comme étant limité de façon marquée dans sa capacité de s'habiller si, toujours ou presque toujours :
- il est incapable de s'habiller, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés;
OU
- il nécessite un temps excessif pour s'habiller, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés.
Exemples de situations où le patient est limité de façon marquée dans sa capacité de s'habiller (les exemples ne sont pas exhaustifs)
- Le patient ne peut pas s'habiller sans l'aide quotidienne d'une autre personne.
- En raison de la douleur et d’une diminution de la souplesse et de la dextérité, le patient a besoin d'un temps considérable pour s'habiller chaque jour.
Soins thérapeutiques essentiels (pour les années 2000 et suivantes) – Les soins thérapeutiques essentiels doivent réunir les deux conditions suivantes :
- ils sont requis pour préserver la vie, même s’ils atténuent les symptômes;
- au moins trois fois par semaine, une moyenne d’au moins 14 heures par semaine (ne comprend pas le temps nécessaire au rétablissement après la thérapie, aux déplacements, aux rendez-vous chez le médecin ou à l’achat de médicaments) est réservée aux soins thérapeutiques.
Remarques:
- Le temps réservé aux soins thérapeutiques signifie que vous devez interrompre vos activités quotidiennes normales pendant un certain temps afin de recevoir les soins. Le temps que prend un dispositif portatif ou implanté pour fournir la thérapie ne compte pas comme temps réservé aux soins thérapeutiques.
- Des exemples de soins thérapeutiques applicables aux fins de ce critère sont la kinésithérapie de drainage visant à faciliter la respiration et la dialyse rénale pour filtrer le sang.
- Les dispositifs implantés tels qu’un stimulateur cardiaque ou les programmes spéciaux de régime alimentaire, d'exercice ou d'hygiène ne comptent pas.
- Pour les années 2005 et suivantes, lorsque les soins thérapeutiques essentiels nécessitent l’ajustement quotidien du dosage régulier de médicaments, les activités entourant directement la détermination du dosage font partie des soins thérapeutiques, sauf les activités liées à l'exercice ou à un régime alimentaire, comme le calcul des hydrates de carbone. Le temps que consacre le fournisseur principal de soins à l’exécution et à la supervision des activités liées à la thérapie d'un enfant en raison de son âge est compté comme temps réservé à la thérapie.
Voir – La personne est considérée comme étant aveugle si, malgré le recours aux lentilles correctrices ou aux médicaments :
- l'acuité visuelle de ses deux yeux avec des lentilles de réfraction appropriées est de 20/200 ou (6/60) ou moins selon la carte de Snellen (ou un équivalent);
OU
- le plus grand diamètre du champ de vision de ses deux yeux est de 20 degrés ou moins.